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Politique de données personnelles

Politique de données personnelles

Responsable de traitement

L’ASSOCIATION GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER (MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL ou MBS) agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles pour les finalités qui sont listées dans le tableau ci-dessous.

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Je modifie mon consentement

Délégué à la Protection des Données

MBS a désigné Ernst & Young société d’Avocats comme Délégué à la protection des données (DPO). Ses coordonnées email et postales sont les suivantes :

DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins 34185 MONTPELLIER CEDEX 4
data-protection-officer@Montpellier-BS.com.

Finalités et fondements juridiques

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL traite les données de l’internaute ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :

Finalités du traitement	Fondements juridiques
Promotion de notre établissement et des enseignements qui y sont proposés	Notre intérêt légitime ou votre consentement lorsqu’il est requis par la loi
Recrutement (candidats à l’emploi)	L’exécution d’obligations pré-contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations précontractuelles
Gestion des demandes de contact sur notre site Internet	Notre intérêt légitime
Gestion des candidatures aux programmes de formation	L’exécution d’obligations pré-contractuelles ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations précontractuelles
Gestion des concours et notamment l’organisation des concours et le suivi des évaluations des candidats, leur admissibilité et leur admission	L’exécution du contrat conclu avec l’organisateur du concours
Gestion administrative des étudiants / apprenants	L’exercice de notre mission d’intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de notre mission d’intérêt public
Gestion du cursus de formation	L’exercice de notre mission d’intérêt public ou l’exécution du contrat nous unissant pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de notre mission d’intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de nos relations contractuelles
La gestion des besoins spécifiques (et notamment du handicap) des étudiants/stagiaires (notamment lors des examens et des évaluations)	Notre intérêt légitime
Suivi des inscriptions, des présences et des absences aux programmes de formation	L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles
Gestion des examens et des évaluations des étudiants / stagiaires	L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles
Gestion et suivi des actions en faveur de la politique sociale de MBS (inclusion sociale, mobilité ascendante, etc.) telles que le programme PHARES ou le programme « La cordée de la réussite »	L’exécution de notre mission d’intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de notre mission d’intérêt public
Gestion des stages des étudiants	L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles
Gestion de l’alternance (apprentissage / contrats de professionnalisation)	L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles
Gestion des dossiers sociaux	L’exercice de notre mission d’intérêt public ou l’exécution du contrat nous unissant pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de notre mission d’intérêt public
Attribution, gestion et suivi des bourses d’étude et prix financés par la Fondation Montpellier Business School, sous l’égide de la Fondation de France	L’exercice de notre mission d’intérêt public ou l’exécution du contrat nous unissant pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de notre mission d’intérêt public
Gestion des sanctions disciplinaires délivrées par les instances disciplinaires de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL	L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles
Organisation et suivi des formations suivies auprès des établissements d’enseignement étrangers, partenaires de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL	L’exercice de notre mission d’intérêt public ou l’exécution du contrat nous unissant pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de notre mission d’intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des relations contractuelles
Gestion administrative des diplômés	L’exercice de notre mission d’intérêt public ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public
Animation du réseau des diplômés	Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la loi
Mise en relation entre les diplômés et les étudiants aux fins de recherche de stage ou d’emploi	Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la loi
Gestion des contrats conclus avec les étudiants, y incluant la gestion et le suivi des facturations et des paiements	L’exécution du contrat nous unissant
Gestion et suivi des conventions de cautionnement souscrites au profit de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL	L’exécution du contrat nous unissant
Gestion et suivi des incubateurs MBS (tels que l’incubateur Entrepreneur J par exemple)	Notre intérêt légitime
Gestion des fournisseurs et prestataires	L’exécution du contrat nous unissant ou notre intérêt légitime pour les données qui excèderaient ce qui est strictement nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles
Accomplissement par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL de ses obligations déclaratives et d’information auprès des autorités administratives (notamment ses obligations comptables et fiscales)	L’exécution d’obligations réglementaires
Gestion de la logistique, notamment la gestion des badges et des ressources de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL	Notre intérêt légitime
Sécurité des locaux, du parking et des personnes (vidéosurveillance)	Notre intérêt légitime
Contrôle de l’utilisation des éventuelles ressources mises à disposition par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL et notamment la gestion des accès à Internet au sein de l’établissement d’enseignement	Notre intérêt légitime
Gestion des accès au wifi public mis à disposition par MBS	Le respect d’obligations réglementaires
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages	Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la loi
Gestion des formulaires droit à l’image	L’exécution du contrat nous unissant
Gestion des listes des personnes exerçant leurs droits relatifs à leurs données personnelles	Le respect d’obligations réglementaires

Catégories de données collectées et sources

Les données personnelles sont collectées directement par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL en cas d’inscription effectuée directement auprès de ses services. Elles peuvent également être transmises par les partenaires de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL (établissements d’enseignement supérieur, entités chargées du recrutement des candidats aux concours, etc.).

De manière générale, les données traitées par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL sont les suivantes :

L’état civil et les données d’identification (noms, prénoms, lieu de naissance, nationalité, etc.),
Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques,
Des éléments de vie personnelle (état civil, aides sociales, etc.),
Les données relatives au paiement des frais d’inscription et aux impayés,
Les diplômes obtenus,
Les langues parlées,
Les données personnelles relatives à la scolarité : les emplois du temps, les cursus interne et externe, les diplômes, les validations d’acquis, les bordereaux et relevés de notation, les procès-verbaux d’examens/évaluations, les feuilles de présence, etc.),
Les difficultés sociales dans le cadre de l’octroi de bourses d’études,
Les besoins spécifiques (et notamment le handicap) de l’Etudiant (notamment lors des examens et des évaluations),
Les données d’identification et de connexion aux moyens informatiques mis à disposition par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL,
Les résultats des enquêtes et sondages non anonymes, les témoignages,
Les fonctions au sein d’associations étudiantes intervenant en relation avec MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL,
Les sanctions disciplinaires,
Les données afférentes à la prospection commerciale,
Etc.

Destinataires des données

Les données personnelles traitées sont principalement accessibles au sein de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL : à la Direction de la Communication et du Marketing, à la Direction des Programmes, à la Direction des Ressources Humaines et de la RSE, à la Direction des opérations, au Pôle Finance, au service de la Vie Etudiante, au Service Planification, à la Direction académique, à la Direction du Développement et des Relations avec les entreprises, aux services du Pôle des supports organisationnels et pédagogiques, aux personnes chargées de la sécurité des locaux et de l’Accueil.

Les données personnelles peuvent être transmises par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL aux entités suivantes :

L’association Montpellier Business School Alumni qui anime le réseau des diplômés de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL ;
Les établissements d’enseignement étrangers qui sont partenaires de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL et dans lesquels l’Etudiant suivraient une formation ;
Les partenaires de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL pour les besoins de la gestion des contrats, tels que, par exemple, les organismes de recouvrement des impayés ;
Les sous-traitants techniques et informatiques de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL, tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance IT ;
Les organismes spécialisés dans la réalisation d’enquêtes et de statistiques (notamment au titre des classements des établissement d’enseignement) ;
Au rectorat et, de manière générale, à tout établissement sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale (tel que par exemple le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq)), notamment aux fins de réalisation d’enquêtes nationales ;
La Fondation de France, sous l’égide de laquelle est placée la Fondation Montpellier Business School, pour les bourses d’étude et les prix qu’elle finance ;
A la Commission européenne pour la gestion des bourses attribuées par la Fondation Montpellier Business dans le cadre du programme Erasmus ;
À la Région Occitanie pour la gestion des bourses de mobilité attribuées par la Fondation Montpellier Business School ;
Au haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) pour l’évaluation et le contrôle du Label EESPIG ;
Etc.

Les sous-traitants agissant selon les instructions de MBS seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.

Si MBS recourt à des sous-traitants localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, MBS s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne).Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Durée de conservation

Les données personnelles traitées par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. De manière générale, les données sont conservées conformément à la circulaire n°2005-003 du 22 février 2005 du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ainsi par exemple :

les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
les données relatives à un candidat à l’emploi non retenu sont conservées pour une durée de deux ans.

Les informations collectées par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Vos droits

Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse data-protection-officer@Montpellier-BS.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Pour toute question sur ces sujets, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : data-protection-officer@Montpellier-BS.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.

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