Montpellier Business School

Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

Taxe d'apprentissage, ce qui change en 2023

La collecte 2023 de la Taxe d’apprentissage se fera désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril ; les sommes collectées seront reversées à la Caisse des Dépôts. Après affectation par les entreprises via la plateforme SOLTéA, la CDC reversera les fonds aux établissements.

 

Une nouvelle plateforme, pour une démarche simplifiée

Toutes les démarches se font désormais sur la plateforme SOLTéA. Il vous suffit de vous connecter à la plateforme et de désigner l’établissement bénéficiaire. Vous pourrez retrouver l’établissement de votre choix, grâce au moteur de recherche intégré.

Vous aurez également la possibilité de retracer tous les montants versés grâce à l’historique. Aucun versement ne pourra se faire directement auprès de l’établissement, et les établissements ne pourront pas non plus fournir de reçu libératoire. Toutes les démarches se feront désormais en quelques clics et en toute simplicité sur la plateforme.

Le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage

AVRIL

Déclaration annuelle du solde de Taxe d’apprentissage 2022
auprès de l’URSAFF ou MSA, sur la DSN d’avril
exigible le 5 ou 15 mai 2023

Le solde est reversé à la Caisse des dépôts

Du 25 mai au 7 septembre

Vous choisissez sur SOLTéA
vers quel établissement vous fléchez votre solde de la taxe d'apprentissage

De JUILLET A OCTOBRE

Les établissements bénéficiaires
reçoivent votre contribution

Pourquoi choisir MBS ?

A MBS, la taxe d’apprentissage représente un enjeu majeur. Elle est le levier essentiel de notre politique en faveur de la diversité et l’ouverture sociale.

Déclarée établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG) par l’état français, MBS affecte la totalité de ses ressources à sa mission de service public.

Le versement de votre taxe d’apprentissage est une ressource indispensable à l’école pour continuer de mener à bien sa mission : former tous les talents, riches de leur diversité, à devenir des précurseurs de la transition économique responsable.

Comment choisir MBS

1 | Connectez-vous à la plateforme SOLTéA grâce à vos identifiants NET ENTREPRISE (Numéro de Siret, Nom, prénom et mot de passe)

2 | Tapez « Montpellier Business School » ou «UAI 0340137P» dans la barre de recherche

3| Indiquez le pourcentage que vous souhaitez flécher à MBS

FAQ

  • Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
  • Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés quel que soit leurs statuts.

Non, il est n’est pas possible de passer en direct avec l’établissement. Tout se fait sur la plateforme. Pour les même raisons, l’organisme de formation ne vous fournira pas de reçu libératoire.

Le montant de la taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale. Sur ce montant, 13% peuvent être versé à l’établissement de votre choix.

Ce montant est à calculer et à déclarer par l’entreprise sur la DSN d’avril 2023.

 

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