Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage
Taxe d'apprentissage, ce qui change en 2023
La collecte 2023 de la Taxe d’apprentissage se fera désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril ; les sommes collectées seront reversées à la Caisse des Dépôts. Après affectation par les entreprises via la plateforme SOLTéA, la CDC reversera les fonds aux établissements.
Une nouvelle plateforme, pour une démarche simplifiée
Toutes les démarches se font désormais sur la plateforme SOLTéA. Il vous suffit de vous connecter à la plateforme et de désigner l’établissement bénéficiaire. Vous pourrez retrouver l’établissement de votre choix, grâce au moteur de recherche intégré.
Vous aurez également la possibilité de retracer tous les montants versés grâce à l’historique. Aucun versement ne pourra se faire directement auprès de l’établissement, et les établissements ne pourront pas non plus fournir de reçu libératoire. Toutes les démarches se feront désormais en quelques clics et en toute simplicité sur la plateforme.
Le calendrier de versement de la taxe d’apprentissage
AVRIL
Déclaration annuelle du solde de Taxe d’apprentissage 2022
auprès de l’URSAFF ou MSA, sur la DSN d’avril
exigible le 5 ou 15 mai 2023
Le solde est reversé à la Caisse des dépôts
Du 25 mai au 7 septembre
Vous choisissez sur SOLTéA vers quel établissement vous fléchez votre solde de la taxe d'apprentissage
De JUILLET A OCTOBRE
Les établissements bénéficiaires reçoivent votre contribution
Pourquoi choisir MBS ?
A MBS, la taxe d’apprentissage représente un enjeu majeur. Elle est le levier essentiel de notre politique en faveur de la diversité et l’ouverture sociale.
Déclarée établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG) par l’état français, MBS affecte la totalité de ses ressources à sa mission de service public.
Le versement de votre taxe d’apprentissage est une ressource indispensable à l’école pour continuer de mener à bien sa mission : former tous les talents, riches de leur diversité, à devenir des précurseurs de la transition économique responsable.
Donner les plus grandes chances
MBS a mis en place une politique de diversité et d’égalité des chances visant à ouvrir ses programmes à tous les talents sans tenir compte de ses capacités financières.
- Sur l’année scolaire 2020-2021 se sont plus de 185 étudiants qui ont été soutenus financièrement pour un investissement total de 727 000€.
Former les précurseurs de la transition économique responsable
Le développement durable et la RSE sont présents tant dans les enseignements que dans les initiatives engagées de l’école. MBS propose un environnement stimulant, créatif et propice au bien être de tous.
Quelques exemples : Semaine de développement durable, Challenge Objectifs du Développement durable, Fresque du Climat, Sustainability Lab
En 2021-2022, les actions environnement ont représenté un investissement de 39 000€
Investir dans les collaborateurs de demain
MBS est pionnière de l’alternance, avec plus de 1500 étudiants alternants, elle compte l’un des effectifs le plus important de France parmi les Grandes Écoles de Management. Cette stratégie de professionnalisation porte ses fruits puisque 93% de nos étudiants ont un emploi dans les 6 mois suivant leur diplomation.
Comment choisir MBS
1 | Connectez-vous à la plateforme SOLTéA grâce à vos identifiants NET ENTREPRISE (Numéro de Siret, Nom, prénom et mot de passe)
2 | Tapez « Montpellier Business School » ou «UAI 0340137P» dans la barre de recherche
3| Indiquez le pourcentage que vous souhaitez flécher à MBS
FAQ
- Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
- Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés quel que soit leurs statuts.
Non, il est n’est pas possible de passer en direct avec l’établissement. Tout se fait sur la plateforme. Pour les même raisons, l’organisme de formation ne vous fournira pas de reçu libératoire.
Le montant de la taxe d’apprentissage représente 0.68% de la masse salariale. Sur ce montant, 13% peuvent être versé à l’établissement de votre choix.
Ce montant est à calculer et à déclarer par l’entreprise sur la DSN d’avril 2023.
