Politique Données personnelles
POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES SITE INTERNET
Responsable de traitement :
L’ASSOCIATION GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER (MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL ou MBS) est le responsable du traitement de données personnelles réalisé en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou des offres commerciales de Montpellier Business School, de postuler au sein de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL, de gérer les demandes de contact et/ou de permettre l’inscription en ligne à ses programmes.
Délégué à la Protection des Données :
MBS a désigné Ernst & Young société d’Avocats comme Délégué à la protection des données (DPO). Ses coordonnées email et postales sont les suivantes :
- DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins 34185 MONTPELLIER CEDEX 4
- data-protection-officer@Montpellier-BS.com.
Finalités et fondements juridiques:
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL traite les données de l’internaute ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
* Cette finalité donne lieu à une mention d’information spécifique incluse dans les conditions générales de formation continue de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL.
Catégories de données collectées et sources :
MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, lieu de naissance, nationalité, etc.), l’adresse email, des éléments de vie personnelle (état civil, aides sociales, etc.), des éléments de vie professionnelle (CV, langues parlées, etc.), les données relatives au paiement des frais d’inscription, les données afférentes à la prospection commerciale.
Vos données sont collectées directement par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL en cas de demande faite directement sur le site Internet. Elles peuvent également être transmises par les partenaires de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL agrées pour promouvoir l’école et rechercher des futurs apprenants et/ou candidats à l’emploi.
Destinataires des données :
Les données personnelles traitées sont principalement accessibles à la Direction de la Communication et du Marketing, à la Direction des Ressources Humaines, à la Direction des systèmes d’information et à la Direction Pédagogique de MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL.
Vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) que pour les finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de MBS seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
Si MBS recourt à des sous-traitants localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, MBS s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne).Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Durée de conservation :
Les données personnelles traitées par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL sont conservées conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. De manière générale, les données sont conservées conformément à la circulaire n°2005-003 du 22 février 2005 du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ainsi par exemple :
- les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
- les données relatives à un candidat à l’emploi non retenu sont conservées pour une durée de deux ans.
Les informations collectées par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Vos droits :
- Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de ses données, MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
- Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière. À cet effet, vous êtes invités à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : data-protection-officer@montpellier-bs.com. Toutefois, votre opposition peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL.
- Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en adressant un email à l’adresse data-protection-officer@Montpellier-BS.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.
- Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse data-protection-officer@Montpellier-BS.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques relatives aux données traitées par MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL peuvent être envoyées à l’adresse email data-protection-officer@Montpellier-BS.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.
Vous pouvez également introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
Pour toute question sur ces sujets, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : data-protection-officer@Montpellier-BS.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO – MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL – 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.
