Montpellier Business School
14 février 2020

Loi Avenir Professionnel : comment verser les 13% de votre taxe d’apprentissage ?

Loi Avenir Professionnel : comment verser les 13% de votre taxe d’apprentissage ?

La Loi Avenir Professionnel ne modifie pas le taux mais la collecte

En juillet dernier, nous vous expliquions que la Loi Avenir professionnel modifiait la collecte de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.

Le taux de la taxe d’apprentissage ne change pas et correspond toujours à 0,68 % de la masse salariale. (Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle où le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 %.)

Attention cependant : la loi modifie le processus de collecte. Ainsi, l’entreprise doit verser le quota, correspondant à 87% de cette taxe, à son OPCO de branche (opérateurs de compétences). Les 13% restant forme le barème.

La nouveauté pour le barème (13%) est que l’entreprise doit le verser directement à un ou plusieurs établissements de son choix, avant le 30 juin 2020.

 

L’opportunité de soutenir la politique d’égalité des chances dans le cadre d’une formation d’excellence

Montpellier Business School a mis en place une politique de diversité et d’égalité des chances visant à ouvrir ses programmes à chaque potentiel sans tenir compte de ses capacités financières. En dix ans, ce sont plus de 400 lauréats qui ont pu bénéficier d’une bourse afin de s’affranchir de cette barrière financière. De plus, grâce à l’alternance, 35% des étudiants n’ont pas acquitté de droits de scolarité. Le versement de la taxe d’apprentissage représente pour MBS une ressource indispensable pour continuer de mener à bien sa mission de former tous les talents, riches de leur diversité, qui deviendront des managers responsables dans un monde qui change.

« Même si vous n’accueillez aucun alternant de Montpellier Business School, le versement du barème (13%) représente une opportunité nouvelle de soutenir cette politique d’égalité des chances et d’investir dans les futurs talents de votre entreprise » explique Pierre-Emile Ramauger, Directeur du Développement et de la Relations Entreprises.

Comment verser les 13% de votre taxe d’apprentissage à Montpellier Business School ?

« Vous pouvez choisir de verser à Montpellier Business School, une partie ou l’intégralité des 13% de votre taxe d’apprentissage » complète Pierre-Emile Ramauger. « L’école fournira ainsi en retour un reçu libératoire. »

Plusieurs méthodes sont disponibles :

  • Par virement bancaire (RIB disponible ici + lien taxe)
  • Par prélèvement à échéance (mandat disponible ici + lien taxe)
  • Par chèque (à l’ordre de : Montpellier Business School, Service Comptabilité, 2300 avenues des moulins 34 185 Montpellier Cedex 4)

Montpellier Business School est éligible avec le code UAI : 0340137P.

Télécharger le RIB

Contact :

  • 04 67 10 27 54
  • taxeapprentissage@montpellier-bs.com
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